État des risques et pollutionsà Mauves-sur-Huisne, Dreux, Chartres

L'état des risques et pollutions est un document que vous devez remettre à votre locataire si vous louez votre bien immobilier, ou à l'acquéreur si vous vendez celui-ci. Il communique des informations sur les différents risques tels que les séismes, l'exposition au radon, ou encore la pollution des sols.

Réunissant des experts en la matière, notre société, LRB Diagnostic Immo, peut vous aider à réaliser l'état des risques, que vous vous situiez à Mauves-sur-Huisne, Dreux ou Chartres.

En effet, le diagnostic état des risques et pollutions, anciennement appelé "État des servitudes risques et pollution de sols" (ESRIS), prend en compte les particularités du secteur dans lequel se situe votre maison, appartement ou terrain nu.

Évaluez l'état des risques avant de vendre votre bien immobilier

L'état des risques et pollutions permet de mettre en valeur un certain nombre de risques auquel le bien immobilier que vous souhaitez mettre en vente est exposé. Rappelons en effet que la loi impose aux vendeurs, comme aux bailleurs, d'informer l'acquéreur ou le locataire pour tout bien situé sur le périmètre d'un PPR (Plan de prévention des risques).

Il existe plusieurs types de PPR, à savoir : le plan de prévention des risques naturels (PPRn), miniers (PPRm), et technologiques (PPRt).

Dans ce contexte, parmi une longue liste de points de contrôle, nos diagnostiqueurs expérimentés pourront investiguer notamment les points suivants :

Les risques de catastrophes naturelles : crues, inondations, ouragans, tempêtes, incendies, avalanche ou encore tremblements de terre font partie des évènements qui peuvent être récurrents dans certaines zones et influencer la décision de l'acheteur.
Les risques de catastrophes technologiques : risques industriels, accidents dans le cadre du transport de marchandises dangereuses ou encore risque nucléaire.
Les risques miniers : effondrements ou tassement de cavités naturelles ou artificielles, mouvements de sols.
Le niveau d’émissivité du sol en radon : le radon est un gaz radioactif considéré comme la seconde cause de mortalité par cancer du poumon après le tabac.
Le niveau de pollution du sol : certains sols contiennent des métaux lourds (cadmium, cuivre, mercure, plomb, zinc), et des polluants organiques (dioxines, furanes, entre autres). Ces polluants peuvent avoir des effets sur l'homme, les animaux et les plantes.
Si le document n'est pas remis à l'acheteur, les sanctions encourues sont les mêmes que pour le diagnostic plomb et le diagnostic amiante, à savoir 300 000€ d’amende et une peine de 2 ans de prison.
Il est à noter que ce document sera à présenter au potentiel acquéreur lors de sa première visite, et qu'il doit être annexé à la promesse de vente, à l'acte de vente ou au contrat préliminaire en cas de vente en l'état futur d'achèvement. Les deux parties doivent conserver une copie de ce document daté et signé.
En outre, l'équipe de LRB Diagnostic Immo se tient à votre disposition pour remplir le document en bonne et due forme. En effet, le contenu de l'état des risques doit mentionner plusieurs informations, telles que la date de son élaboration, le numéro de la parcelle concernée, et les documents graphiques situant le bien immobilier par rapport au zonage réglementaire.

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Si vous louez votre bien immobilier

Si vous louez votre bien immobilier à Dreux, ou ailleurs dans l'Orne, les règles sont à peu près les mêmes. Que vous passiez par une agence immobilière ou que vous la diffusiez par vos propres moyens, si votre bien immobilier fait l'objet d'un état des risques, l'annonce de location doit comporter la mention suivante :

"Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques"

Dès la première visite, le document doit être remis au potentiel locataire et, à la signature du bail, il doit être annexé au contrat, daté et signé par le locataire. En tant que propriétaire, veillez à conserver une copie de ce document pour vous prévenir de tout éventuel litige qui pourrait survenir.

LRB Diagnostic Immo se fera un plaisir de vous renseigner sur vos droits et devoirs en tant que propriétaire. Si vous avez besoin de réaliser un état des risques et pollutions à Nogent-le-Rotrou, à Dreux ou à Chartres, prenez contact sans plus attendre avec nos diagnostiqueurs certifiés !

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